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C-26, r. 138 - Règlement sur les cabinets et les effets des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. L’hygiéniste dentaire qui exerce en groupe peut ne constituer qu’un seul dossier par client. Dans ce cas, l’hygiéniste dentaire traitant doit apposer sa signature ou ses initiales à la suite de toute inscription à un rapport ou un document qu’il introduit dans le dossier.
Chaque hygiéniste dentaire exerçant en groupe a l’obligation de voir à ce que soit remis à celui d’entre eux qui quitte le groupe, à sa demande et à ses frais, copie du dossier des clients qui l’ont consulté. Les clients doivent avoir autorisé par écrit ce transfert.
Décision 96-08-29, a. 17.
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